Nos Engagements pour la protection des données personnelles
La société éditrice de la plateforme a pour vocation de mettre en place des outils digitaux qualitatifs et performants pour les utilisateurs, en proposant des expériences de fonctionnement optimisées, tout en respectant toutes les législations en vigueur et notamment en matière de protection des données personnelles et respect de la vie privée.
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En naviguant sur notre site, vous déclarez accepter notre Politique de Protection des données personnelles, définie dans la politique de confidentialité. La Politique de confidentialité du site pour formaliser la relation contractuelle entre la plateforme et ses utilisateurs.
La Société éditrice s’engage sur le respect des droits des personnes et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. Elle souhaite établir une relation de confiance avec tous les utilisateurs de la plateforme basée sur :
– Le respect des droits d’accès et de gestion : à tout moment vous pouvez accéder, modifier, supprimer vos données personnelles ;
– La sécurité : nous mettons en oeuvre tous les moyens pour assurer la protection et sécurisation de vos données ;
– La transparence : nous vous exposons clairement toutes les informations utiles sur le traitement de vos données personnelles ;
– La légitimité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
– La minimisation : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme ;
– Le choix de partenaires conformes : nous choisissons des partenaires engagés à garantir le respect de notre politique de confidentialité.
L’accès “Utilisateur” de la plateforme étant réservé aux personnes majeures, nous ne collectons aucune donnée sur les personnes de moins de 18ans.
Si vous êtes en désaccord avec nos termes, vous pouvez choisir de ne plus naviguer sur notre site, de ne pas créer de compte utilisateur, de modifier vos choix de consentement en cliquant en bas de page sur “gérer les cookies”, ou d’exercer vos droits d’effacement.
Nous invitons les utilisateurs de la plateforme, à se référer régulièrement à notre Politique de confidentialité, qui peut être amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires du RGPD ainsi que de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc…) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles peuvent être parfois rattachées et/ou rattachables aux premières.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données collectées sur la plateforme :
Les données vous concernant que vous nous transmettez, au moment de la création ou modification de votre compte, lors de vos interactions avec la plateforme, ou lors d’échanges sur la plateforme. Concernant les données renseignées par l’utilisateur, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé au moment de la collecte : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, mot de passe, date de naissance et majorité, numéro de téléphone…
Règles de collecte des données personnelles
Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à assurer le bon fonctionnement de la plateforme. En aucun cas, l’éditeur ne transmet vos données personnelles à des tiers sans avoir recueilli votre consentement au préalable. Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants et partenaires – auxquels l’éditeur fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes et notamment la gestion, l’exécution et le traitement du paiement.
Protection des données personnelles
L’éditeur du site met tout oeuvre pour protéger vos données à caractère personnel en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, l’éditeur prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données etc.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Stockage et conservation des données personnelles
Les données collectées sur le site sont stockées et sécurisées sur des serveurs d’hébergeurs professionnels tiers partenaires. Toutes les données sont stockées en Europe et ne font l’objet d’aucun retraitement, transfert que ce soit partiellement ou en intégralité.
Considérant la nature des données et des risques présentés par certains traitements, toutes les précautions nécessaires sont engagées pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous invitons les « Utilisateurs » de la plateforme à respecter les principes de base en matière de sécurisation de compte utilisateur, à savoir mettre en place un mot de passe fort pour protéger l’accès à son compte et ne pas transmettre ses informations de connexion.
Vos Données Personnelles concernant votre compte, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter de votre dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique lié au site. A l’issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour accéder aux services de la plateforme.
En revanche, les statistiques anonymes de mesure d’audience et vos données de fréquentation du site ne sont pas conservées plus de 13 mois.
Toutefois, au terme de ces délais, certaines de vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
La mesure d’audience
Le service Google Analytics mis en place sur le site permet de comptabiliser les visiteurs et identifier anonymement la manière dont ils utilisent la plateforme. Il s’agit d’un outil statistique qui permet d’améliorer un site internet en prenant en compte les besoins des visiteurs. Les données anonymes générées par ces cookies concernent :
votre utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ; le nombre d’utilisateurs simultanés…
votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est également immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.
Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix de consentement en cliquant en bas de page sur – Gérer les cookies.
Vos Droits
Conformément à la Réglementation européenne sur les Données Personnelles ( loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
Août 2004), vous bénéficiez des droits spécifiques énoncés ci-dessous au regard de vos données personnelles :
• Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD),
• Droit de rectification (article 16 du RGPD),
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
• Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
• Droit à l’obligation de notification des modifications (article 19 du RGPD),
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD),
• Droit d’opposition au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD),
• Directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.